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Les conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société PRINTREND, société par actions simplifiées au capital de euros, dont le siège social est 8 rue du Menhir 85600 TREIZE SEPTIERS (Vendée) sis au immatriculée au registre du commerce et de société de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 808 236 426 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de la société PRINTREND.Article 5 - Offre:La confirmation et l'acceptation de la commande sont réalisées grâce aux informations communiquées par l'acheteur sur les pages successives du processus de commande. Ces données sont résumées en fin de processus sur une page regroupant tous les détails liés à la commande. Une commande est confirmée par un email sur lequel apparaissent les références de la commande ainsi que les informations sur le vendeur, et les contacts de ce dernier en cas de questions.Article 6 - Expedition: Printrend livre ses clients en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Afin de pouvoir traiter une commande, la facture et l'adresse de livraison doivent se trouver dans un même pays. Le délai de livraison débute le jour de la réception de la commande.Le délai de livraison est de 15 jours ouvrables. Printrend ne pourra être tenu responsable de ces délais.Printrend apporte la plus grande attention au conditionnement de ces produits, expédiés dans des emballages renforcés, munis d'une bande de garantie.Article 7 - Règlement : Les paiements sont réalisés en €uro et par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé de la Banque Crédit Industriel de l'Ouest. Pour les pays de la Communauté Européenne, la TVA est incluse. La TVA prise en compte est celle applicable au jour de la passation de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les produits. Pour les autres pays, les éventuelles taxes locales ne sont pas incluses. Les frais d'expédition sont évalués à la somme forfaitaire de 20 euros.Article 8 – Sécurisation du paiement en ligne: La solution de paiement «PAYZEN»  a été développée pour répondre aux normes en matière de sécurité des paiements par carte sur les sites e-commerce.Quand l'acheteur choisit de payer sa commande, il est dirigé vers la plate-forme « PAYZEN» qui lui transmet une page cryptée (https) personnalisée à l'image du site marchand. Après saisie des données de sa carte, contrôle de cohérence, passage de filtre anti-fraude et demande d'autorisation auprès du Réseau Carte Bancaire ou auprès de l'émetteur (carte privative), «PAYZEN » redirige l'acheteur vers le site e-commerce avec le résultat du paiement. Chaque soir, la plate-forme « PAYZEN » réalise la télécollecte des flux du jour, en les transmettant au serveur monétique de la banque du commerçant, celle-ci accusant réception des mouvements. Article 9 - Livraison:

9.1 Lieu de livraison Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.9.2 Retrait des Produits en cas d'absence En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Printrend, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.9.3 Effet de la livraison Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.En cas de défaut apparant du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis.Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparant ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de Printrend vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande dans les conditions de l'article 9.1.3 

Article 10 - Conformité - Garantie - Droit de rétractation

10.1. Conformité des produits 10.1.1.Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Printrend a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.10.1.2.Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après.Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation:"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation :"L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :"Pour être conforme au contrat, le bien doit :1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".10.1.3.En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par PRINTREND, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné. Les produits ne conviennent pas s'ils sont apposés derrière une plaque de cuisson à feux gaz. Dans ce cas, le client doit envoyer un mail pour que le produit soit réalisé avec du verre securit dit trempé.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 10.2. Droit de rétractation 10.2.1.PRINTREND considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de sept jours francs à compter de la réception du Produit.Le Client retournant le Produit dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller.

10.2.2.Pour exercer ce droit de rétractation, PRINTREND suggère que le client contacte le Service Client au n° (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe).Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard  dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé), et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.10.2.3.En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.10.2.4.Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.10.3. Procédure de retour Les Produits doivent être retournés à PRINTREND à l'adresse suivante : PRINTREND, 8 Rue du Menhir 85600 TREIZE SEPTIERS



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